- convention d'ouverture de compte
- договор банковского счёта
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ouverture — [ uvɛrtyr ] n. f. • XIIe; lat. pop. °opertura, class. apertura → ouvrir I ♦ A ♦ L ouverture (de)... 1 ♦ Action d ouvrir; état de ce qui est ouvert. Ouverture d une boîte, d une bouteille; d un coffre fort. Ouverture des portes d un lieu public.… … Encyclopédie Universelle
CONVENTION D’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES — Du 13 au 15 janvier 1993, à Paris, cent trente pays ont participé à une conférence d’ouverture à la signature d’une “Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur… … Encyclopédie Universelle
Convention Relative Au Statut Des Réfugiés Et Des Apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève (1951) — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève de 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève de juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève du 28 juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève relative au statut des réfugiés — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention relative au statut des refugies et des apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention relative au statut des réfugiés — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français